Critères d’audits en chauffage : BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle »

Mode opératoire du contrôle sur site

Le contrôle est réalisé sur le lieu de l'opération, après l'achèvement des travaux, sur les parties visibles et accessibles, sans sondage ou prélèvements destructifs.

De façon générale, tout constat de non-qualité manifeste de nature à remettre en cause la performance de l'équipement installé, la pérennité ou la sécurité de l'installation doit conduire à classer l'opération en « non satisfaisant ».

Les critères suivants doivent conduire à un classement « non satisfaisant » de l'opération pour les contrôles sur le lieu des opérations (à l'exception des points 1 et 7 ayant un avis « non accessible/ non vérifiable », lesquels n'influent pas sur la conclusion du rapport) :

Critères liés à la fiche d'opération standardisée

1. Le bénéficiaire atteste, par écrit, ne pas avoir reçu l'un des documents suivants : le devis, la preuve de la réalisation de l'opération ou le cadre contribution défini à l'annexe 8 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
2. La puissance thermique nominale de la chaudière biomasse est supérieure à 70 kW ;
3. La chaudière n'utilise pas de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de plaquettes de bois, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois ;
4. L'efficacité énergétique saisonnière (η s) de la chaudière selon le règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 (chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)) est inférieure à l'efficacité énergétique saisonnière exigée par la fiche d'opération standardisée ;
5. La chaudière n'est pas équipée d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/ C 207/02 ;
6. Dans le cas où la chaudière est à alimentation automatique, elle n'est pas associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant ; dans le cas où la chaudière est à alimentation manuelle, elle n'est pas associée à un ballon tampon, neuf ou existant ;
7. La chaudière ne correspond pas aux mentions indiquées sur la preuve de la réalisation de l'opération (marque, référence) ; le rapport est accompagné d'une photo de la plaque signalétique.

Autres critères

S'agissant du dimensionnement:

8. Il est constaté l'absence d'une note de dimensionnement (bureau d'étude, logiciel, ratio …) remise au bénéficiaire et le bénéficiaire atteste par écrit ne pas avoir reçu cette note ;
9. La chaudière ne couvre pas la totalité des besoins de chauffage des surfaces chauffées ;
10. La puissance (ou plage de puissance, si modulant) de l'appareil est manifestement surdimensionnée par rapport aux pièces à chauffer, au vu de la note de dimensionnement.

S'agissant du silo, pour une chaudière à alimentation automatique, hors bûches de bois:

11. Il est constaté la présence d'un dispositif électrique dans le silo (lampe, prise, commutateur ou boîte de distribution).

S'agissant du conduit de raccordement pour l'évacuation des fumées:

12. Dans le cas d'une installation à tirage naturel, en présence d'un modérateur de tirage, celui-ci n'est pas situé dans la même pièce que l'appareil ;
13. Le diamètre du conduit de raccordement ne correspond pas à minima à celui de la buse de l'appareil ;
14. La partie horizontale du conduit de raccordement ne possède pas une pente ascendante vers le conduit de fumée (minimum 3 %).

S'agissant des circuits hydrauliques:

15. L'installation ne possède pas un système de protection contre les retours d'eau froide dans le corps de chauffe de la chaudière ;
16. Le ou les circuit (s) ne sont pas protégé (s) par un vase d'expansion ;
17. Le (s) vase (s) d'expansion ne sont manifestement pas correctement dimensionné (s) ;
18. Il est constaté l'absence d'une soupape de sécurité sur le ou les circuit (s).

L'équipe Rénoprim

Mis à jour le : 19/06/2022