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Les différents taux de TVA dans la rénovation énergétique

Dans le domaine de la rénovation, et notamment la rénovation énergétique, certains travaux bénéficient de taux réduits de TVA, en lieu et place du taux de TVA à 20%.

Ainsi, il existe deux taux de TVA réduits appliqués à la rénovation des bâtiments :

Un taux à 10 % : Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement
Un taux à 5,5 % : Travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, y compris les travaux induits.

Le taux de TVA à 5,5% ne s’applique pas si les travaux entrepris ont pour effet d’augmenter de 10% la surface habitable du logement, y compris pour la transformation de combles perdus en combles aménagés.Le taux de TVA à 5,5% ne s’applique ni aux équipements lourds (ex : PAC Air/Air, hammam et sauna, ascenseurs, installation d’une citerne gaz ou d’une cuve fioul, etc.) ni aux matières premières nécessaires à la réalisation des travaux (ciment, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...)

Quels logements et quels bénéficiaires peuvent en profiter ?

Pour pouvoir bénéficier du taux à 5,5% de TVA, le logement doit être :

Achevé depuis 2 ans minimum à la date du début des travaux
Logement à usage d’habitation résidentiel,
L’habitat peut être une résidence principale ou secondaire.

Enfin, le taux de TVA à 5,5% s’applique quand les occupants sont :

Propriétaires occupants, bailleurs ou syndic de copropriété
Locataires et occupants à titre gratuit
SCI immobilières

Pour quels types de travaux?

La TVA à 5.5% concerne différents types de travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent être des dépenses en faveur d’économies d’énergie, d’isolation thermique ou encore des équipements de production d’énergie. Voici la liste des travaux, équipements, matériaux ou appareils soumis au taux réduit de TVA à 5,5% :

Quels sont les travaux induits qui peuvent bénéficier d’un taux à 5,5% ?

Dans le cadre d’une rénovation énergétique, certains travaux induits bénéficient aussi d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Découvrez ci-après la liste des principaux travaux induits selon le type de travaux :

Taux réduits de TVA, quelles démarches pour en profiter ?

Pour que votre client puisse bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que les travaux et équipements soient facturés par l’entreprise et que les matériaux éligibles soient renseignés sur votre devis et facture finale.

Ainsi si le client bénéficiaire achète lui-même ses matériaux, un taux normal de TVA sera appliqué (soit 20%) et seul le coût de la prestation (pose des équipements, réalisation des travaux…) pourra profiter d’un taux réduit de TVA.

De plus pour tout travaux d’un montant supérieur à 300€, vous devez demander à votre client une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Veillez donc à bien obtenir cette attestation signée par votre client, avant ou maximum 3 mois après avoir facturer le chantier.

Pour plus d’infos sur la TVA à taux réduit, télécharger le guide de l’ADEME ici : Guide de l'Ademe

L’équipe Rénoprim

Mis à jour le : 06/01/2022

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