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  Les différents taux de TVA dans la rénovation énergétique Dans le domaine de la rénovation, et notamment la rénovation énergétique, certains travaux bénéficient de taux réduits de TVA, en lieu et place du taux de TVA à 20%. Ainsi, il existe deux taux de TVA réduits appliqués à la rénovation des bâtiments : Un taux à 10 % : Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement Un tauxPopulaire

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  Sous-traitance et rénovation énergétique : quelle réglementation ? Le recours à la sous-traitance dans le secteur du bâtiment est assez fréquent. Toutefois, bien qu'elle soit autorisée dans le cadre des chantiers de rénovation énergétique, des conditions sont à respecter afin d'être conforme à la réglementation. Ce que dit la loi L’article 33 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, indique que : « L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou unPeu de lectures

• Répartition de la prime CEE & règles de TVA associées

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• Le délais des 7 jours francs

  Le délais des 7 jours francs Quelle est la réglementation et les opérations concernées ? Dans le cas de certains types de travaux un délai de 7 jours francs est à respecter entre la signature du devis et le début des travaux. Ce délai concerne les opérations : D’isolation de combles ou de toitures (en France métropolitaine et d’outre-mer) D’isolation d’un plancher D’isolation des murs (ITE et ITI) pour les opérations engagées à partir du 1er mai Qu’est-ce que cela siPeu de lectures

• Isolation des points singuliers : l'état récapitulatif

  Isolation des points singuliers : l'état récapitulatif L'Etat Récapitulatif doit impérativement : Etre établi par le professionnel à l'issue des travaux Etre daté et signé par le professionnel et le bénéficiaire à l'issue des travaux Comporter : Le lieu d’implantation Les marques Références ou numéros de repérage internes des points singuliers isolés par les housses ainsi que le diamètre nominal des canalisations auxquelles sont raccordés les points singuliers Les mPeu de lectures